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Comment indiquer les champs obligatoires d'encaissement ?

Le respect de la marque NF525 qui permet de répondre à la loi des finances 2018 implique que certains champs sont obligatoires sur le ticket de caisse :

  • Le nom
  • L'adresse
  • Le n° de siret
  • Le n° de tva
  • Le code NAF

Pour saisir ces champs vous devez vous rendre dans Etablissement / Fiche descriptive.

 Numero de Siret

Définition : Numéro à 14 chiffres, attribué par l'INSEE, composé du numéro SIREN et des 5 chiffres du numéro interne de classement « NIC » (ex. : 451 962 587 00010). Ce numéro sert à préciser l'identification de l'entreprise à l'échelon de l'établissement.

Ou trouver le numéro si vous ne le connaissez pas ?

N° de TVA

Définition : Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l'entreprise.

Vous pouvez en obtenir gratuitement sur internet, par exemple en suivant : 

Si vous possédez déjà un numéro de TVA mais que vous ne connaissez plus sa valeur, vous pouvez l'obtenir à partir du numéro de Siren :

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA ou si vous n'avez pas encore de numéro, vous pouvez indiquer "Aucun" dans le champ correspondant. 

Code Naf

Définition : Le code NAF (pour Nomenclature d'activités française) est un code attribué par l'Insee à chacun des secteurs d'activités économiques.

Les codes les plus courants :

Pour trouver votre code NAF : 
http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html

Que faire si les champs ne s'appliquent pas pour mon établissement ou que je n'ai pas encore les informations ?

A noter, si ces données ne sont pas applicables pour vous, vous pouvez toujours indiquer "Aucun", l'encaissement sera alors possible mais la valeur "Aucun" sera alors affichée sur le ticket.

Exemple avec le n° de TVA.

Sur le ticket :
N°TVA : Aucun.

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